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CRRI, collectif sur la Comcom de Brocéliande (Plélan)
SAMEDI 28 JANVIER - 14h-17h
ASSEMBLEE GENERALE NTCP
centre social de Bédée, rue Joseph Filaux
CONTESTATION DES FACTURES
JUGEMENT "factures 2015": touché
"factures 2016": coulé?
Lire notre fil de l'info sur le forum
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Procédure de contestation de la facture close: plus de 200 dossiers devant le juge!
Préssés comme des citrons pendant que le SMICTOM s'en paie une belle tranche à 1 000 000 d'euros....(voir rubrique Nos articles)
RIPOSTONS!!!CONTESTONS LA FACTURE!
NB/ A partir du moment où vous avez déposé un dossier devant la justice, Le Trésor Public suspend la procédure d'encaissement. Aucune poursuite ne peut être engagée!!!
ILS ONT GAGNÉ DEVANT LES TRIBUNAUX !!!! POURQUOI PAS NOUS???
EN 2015, le collectif Sud Morbihan a fait annuler 1084 FACTURES,; en mars 2016, un collectif normand a aussi gagné en justice démontrant que la facture était illégale.
NOTRE FACTURE COMPORTE LES MEMES IRREGULARITÉS en particulier le fait que la redevance Smictom ne soit pas calculée en fonction du SERVICE RENDU (voir aussi "autopsie de votre facture").
En 2015, notre collectif "NOS TRÈS CHÈRES POUBELLES" a déposé 146 PLAINTES DEVANT LA JUSTICE. 146 USAGERS de MONTFORT COMMUNAUTÉ ONT DIT "NON" ET ONT DÉPASSÉ LEUR CRAINTE. Aller en justice est un droit pas une punition!
Aujourd'hui, 3 collectifs se mobilisent pour mener une action d'envergure sur la territoire SMICTOM:
NTCP et le collectif le CCRI (communauté de communes de Brocéliande - Plélan...) pour le secteur 35 du territoire SMICTOM.
MÉNÉACTIONS (communauté de communes de la Trinité Porhoët) pour le secteur 56 du territoire SMICTOM.
NOTRE OBJECTIF: recueillir des centaines de plaintes sur tout le territoire SMICTOM (et non plus comme en 2015 juste sur Montfort Communauté; des PLAINTES QUI CONCERNERAIENT AUTANT LES PROPRIÉTAIRES QUE LES LOCATAIRES!
Qu'est ce qui pourrait nous faire renoncer?
1. Qu'il n'y ait pas de mouvement de fond pour contester la facture;
2. Que nous ne trouvions pas assez de volontaires pour devenir des relais et recueillir les dossiers de plaintes des usagers;
LA PROCÉDURE DE JUSTICE: ALLER EN JUSTICE N'EST PAS UNE PUNITION MAIS UN DROIT!!!
Rappel: les associations ne portent pas directement l'action en justice: elles informent, collectent et transmettent les dossiers à l'avocat.
LA FACTURE N'EST PAS LÉGALE. LA PREUVE PAR L'EXEMPLE:
QUI PEUT CONTESTER LA FACTURE?
PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES SECTEURS 35 ET 56 DU SMICTOM. A ce jour, nous n'avons pas de relais sur le 22 (Caulnes). Nous vous conseillons de lire attentivement le pdf ci-joint.
NB/ Conservez toute votre correspondance avec le Smictom ou avec la Commmunauté de communes
QUEL DÉLAI POUR CONTESTER LA FACTURE?
VOUS disposez de deux mois de délais à réception de la facture. Conservez l'enveloppe de la facture même si le cachet de la Poste ne peut faire foi de la date de réception.
COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE CONTESTATION DE VOTRE FACTURE?
Rappel:les associations ne portent pas l'action (il faudrait que nous soyons des associations de consommateurs et que l'action soit reconnue comme « action de groupe »). Les associations conseillent, collectent les plaintes avant de les porter devant la justice. Le Collectif Sud Morbihan a ainsi déposé plus de 1 200 plaintes individuelles.
Concrètement, voilà le mode d'emploi de la procédure : chaque usager remplit un dossier de plainte individuelle ; les associations les regroupent dans des assignations collectives (plafond de 4000 euros de factures à ne pas dépasser) avant de les porter devant un huissier, qui à son tour, les déposera au service juridique des Communautés de Communes.
INCONTOURNABLE!!!
QUEL COUT DE PROCÉDURE POUR L'USAGER?
LA PROCÉDURE A UN COUT:
ADHERENT 2016: 15 EUROS à l'ordre du collectif sont à joindre au dossier de contestation.
- 5 euros pour l'assignation déposée auprès de l'huissier;
-10 euros pour frais d'avocat.
NON-ADHÉRENT: 5 euros pour adhésion au collectif (10 euros pour un couple) + 15 euros (voir ci-dessus) = 20/25 EUROS. Prévoir 2 chèques (5/10 et 15 euros).
Si nous sommes contraints de stopper notre action en justice, NTCP vous restituera le chèque de 15 euros. Vous resterez membre de l'association car nous considérons qu'en "entrant dans la danse", vous vous reconnaissez aussi dans nos autres actions.
NB/ le tarif d'adhésion peut varier d'un collectif à l'autre (Ménéactions = 10 euros, le CRRI à partir de 6 euros
A QUELLES AIDES POUVEZ-VOUS PRÉTENDRE POUR VOUS ASSISTER EN JUSTICE?
Les revenus modestes peuvent prétendre à l'aide juridictionnelle: l'avocat prendra contact avec les plaignants pour la constitution du dossier. Nous publions le tableau de référence du Ministère de la Justice.
TOUT PLAIGNANT doit contacter son assurance pour essayer de faire jouer sa protection juridique (assurance habitation).
NB/ Toutes les sommes récoltées iront directement à l'avocat afin qu'ils puissent se rémunérer à hauteur de son investissement. Ainsi, en 2015, NTCP a signé une convention d'honoraires avec Maître Sevestre de 1250 euros. Mais cette somme étant largement en deçà des honoraires d'avocat, ce dernier a complété sa rémunération avec les aides juridictionnelles et les protections juridiques.
A QUI ET QUAND RENVOYER VOTRE DOSSIER?
Nous indiquons les adresses postales des 3 collectifs:
- vous habitez dans le 56: MENEACTIONS POUR DEMAIN, La Ville Ean 56490 MENEAC
- vous habitez dans le 35 sur le territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande: Mme PIERIN la Guette en Beauvais 35380 PAIMPONT
- vous habitez dans le 35 sur Montfort Communauté et les autres territoires 35 du SMICTOM (à l'exception de la Comcom de Brocéliande): NTCP, 66 La Ville Blanche 35137 BEDEE
LES DELAIS DE RECOURS SONT DE DEUX MOIS (conservez soigneusement votre facture avec son enveloppe); néanmoins, pour des questions de délais de transmission et de saisie des dossiers par l'huissier, il vaut mieux considérer qu'on ne peut recevoir de dossier au delà de 45 jours.
Exemple: beaucoup de factures sont arrivées ce vendredi 13 mai. Les plaignant concernés doivent envoyer leur dossier à leur association avant le 30 juin.
CONTACTS TELEPHONIQUES:
NTCP: 0611834379
CCRI:0683510086
MENEACTIONS: 0620885774
DE QUOI AVONS-NOUS BESOIN ?
Il est évident que toutes les procédures exigent un travail colossal s'il n'est pas partagé. Aussi, les collectifs ont besoin de volontaires. ON A BESOIN DE VOUS! Nous ne pouvons pas CONTRER LE SMICTOM en comptant seulement sur la bonne volonté des membres du bureau des associations.
1. Il nous faut des personnes-relais dans les communes et Communautés de Communes: des personnes pour informer et collecter les dossiers mais aussi pour saisir à partir du logiciel Excel la liste des plaignants en numérotant les pièces jointes afin de constituer les assignations. Là encore, il faut partager les tâches entre volontaires. Idéalement, il faudrait 3-4 personnes sur 2 communes...
2. Il nous faudrait aussi des personnes qui puissent accueillir des réunions soit dans un local, même un hangar ou au soleil de leur jardin. Pourquoi? 1. Les salles municipales sont déjà réservées à cette époque pour des "festivités et autres ripailles";2. Des associations commes NTCP sont à fuir comme la Peste pour beaucoup d'élus. On nous refuse les salles, tout simplement.
VOS CONTACTS POUR PROPOSER VOTRE AIDE:
Ménéactions:meneactions@orange.fr
Le CRRI de Paimpont: lespaimpontris@gmail.com
Exemple: sur une comcom comme celle de St Méen/Montauban, il faudrait au minimum des correspondants sur St Méen, Montauban, 2-3 pour chacune des communes en charge de leur secteur... Avis aux amateurs!
RAPPEL/ LES COLLECTIFS CITOYENS SE RESERVENT LE DROIT D'INTERROMPRE LA PROCEDURE dans le cas suivant:
- faute de "combattants", j'ai nommé PLAIGNANTS ET VOLONTAIRES
SI nous échouons, nous rembourserons évidemment chacun des plaignants de ses frais de procédure.